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Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle / Sénat, France / Paris [France] : Sénat (2005)
titre : Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : Sénat, France editeur : Paris [France] : Sénat année de publication : 2005 collection : Les documents de travail du Sénat. Série Législation comparée num. n° 151 importance : pagin. 36 langues : Français (fre) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme
DROIT PENALMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; TRANSMISSION SEXUELLEMicro Thesaurus 2040 TRANSMISSION; CONDAMNATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; PERSONNE SEROPOSITIVEMicro Thesaurus 5000 ACTEUR; JURISPRUDENCEMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE
Thesaurus Geographique
ALLEMAGNE ; ROYAUME-UNI ; AUTRICHE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ITALIE ; PAYS BAS ; SUEDE ; SUISSE ; CANADA ; ETATS UNISindex. décimale : 03 REGLEMENTATION résumé : Cette étude analyse comment plusieurs pays européens ainsi que le Canada et les Etats-Unis considèrent la transmission du sida par voie sexuelle sur le plan pénal. Bien que la jurisprudence soit relativement peu abondante, en particulier en Europe, il est possible d'établir une nette distinction entre les pays qui ont érigé la transmission du VIH en infraction spécifique, ceux qui recourent aux dispositions pénales sur la propagation des maladies contagieuses pour punir la transmission du VIH par voie sexuelle et ceux qui mettent en oeuvre les dispositions pénales générales sur les voies de fait. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=24095 exemplaires (3)
code barre cote support localisation section disponibilité Conditions de prêt IDF_61961 03, A/0119 Ouvrage Crips Ile-de-France 03. Ouvrages - réglementation exclu du prêt MARS_61957 03/4340 Ouvrage Crips PACA - Marseille centre de documentation exclu du prêt NICE_61958 03, A/11384 Ouvrage Crips PACA - Nice centre de documentation exclu du prêt Rapport d'informations fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l’impact des nouveaux médias sur la jeunesse, / D ASSOULINE / Paris [France] : Sénat (2008)
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titre : Rapport d'informations fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l’impact des nouveaux médias sur la jeunesse, type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : D ASSOULINE ; Sénat, France editeur : Paris [France] : Sénat année de publication : 2008 importance : 138 p. langues : Français (fre) thématique : drogues et dépendances/violences, bien-être / mal-être des jeunes/santé des jeunes mots-clefs : Thesaurus Terme
ADDICTION AUX ECRANSMicro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION; JEUNEMicro Thesaurus 1030 DEMOGRAPHIE; INTERNETMicro Thesaurus 1070; VIOLENCEMicro Thesaurus 1060 PSYCHOSOCIOLOGIE
Thesaurus Geographique
FRANCEpermalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=84907 en ligne : http://www.senat.fr/rap/r08-046/r08-0461.pdf format de la ressource électronique : Version électronique : disponible sur demande au centre de documentation Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée natinale, après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence / BARDOU J / Paris [France] : Sénat (2000)
titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée natinale, après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : BARDOU J ; Sénat, France editeur : Paris [France] : Sénat année de publication : 2000 collection : Rapport d'information num. n° 43 importance : pagin. 45 langues : Français (fre) thématique : vie affective et sexuelle mots-clefs : Thesaurus Terme
LEGISLATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; MILIEU SCOLAIREMicro Thesaurus 1040 SOCIOLOGIE; INFIRMIERMicro Thesaurus 5000 ACTEUR; FORMATIONMicro Thesaurus 2030 PROMOTION DE LA SANTE; CONTRACEPTION D'URGENCEMicro Thesaurus 1060 PSYCHOSOCIOLOGIE
Thesaurus Geographique
FRANCErésumé : Après avoir rappelé en quoi consiste la contraception d'urgence, ce rapport s'articule en deux parties. La première rappelle le cadre législatif français et les politiques publiques en faveur de la contraception. La seconde partie aborde la vente et la délivrance de la contraception d'urgence, en particulier par les infirmières scolaires, et pointe les adaptations nécessaires du cadre légal. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=38048 Version électronique : disponible sur demande au centre de documentation Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 241 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations / HUMMEL C / Paris [France] : Sénat (2008)
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titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 241 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : HUMMEL C ; Sénat, France editeur : Paris [France] : Sénat année de publication : 2008 collection : Rapport d'information num. n° 252 importance : 51 p langues : Français (fre) thématique : vie affective et sexuelle mots-clefs : Thesaurus Terme
LEGISLATION ANTIDISCRIMINATOIREMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; RECOMMANDATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; DROIT DES PERSONNESMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; DROIT EUROPEENMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; PARITEMicro Thesaurus 2010 SYSTEME DE SANTE; RAPPORTS SOCIAUX DE GENREMicro Thesaurus 1060 PSYCHOSOCIOLOGIE
Thesaurus Geographique
FRANCEindex. décimale : 03 REGLEMENTATION résumé : Ce rapport présente le projet de loi portant quelques dispositions d'adaptation au droit communautaire, dans le domaine de la lutte contre les discriminations et des inégalités entre les hommes et les femmes. Dans une première partie, il présente les directives européennes concernées, explique l'urgence de les transposer en droit français mais souligne la difficulté de l'exercice : le droit français et le droit communautaire diffèrent dans leur démarche en matière de lutte contre les discriminations, et la Commission Européenne fait preuve d'une exigence de fidélité souvent littérale au texte des directives. Dans la seconde partie, le rapport expose l'apport du projet de loi à la lutte contre les discriminations fondées sur le genre. Il définit notamment la discrimination directe et la discrimination indirecte, présente le harcèlement moral et le harcèlement sexuel comme formes de discrimination. En fin de rapport, des recommandations sont émises. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=38429 en ligne : http://www.senat.fr/rap/r07-252/r07-2521.pdf format de la ressource électronique : exemplaires (1)
code barre cote support localisation section disponibilité Conditions de prêt IDF_1467 03, A/0193 Ouvrage Crips Ile-de-France 03. Ouvrages - réglementation exclu du prêt Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, créée en vertue d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002 / Sénat, France / Paris [France] : Sénat (2003)
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titre : Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, créée en vertue d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002 type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : Sénat, France ; N OLIN ; B PLASAIT editeur : Paris [France] : Sénat année de publication : 2003 collection : Les rapports du Sénat num. n° 321 importance : 506 p langues : Français (fre) thématique : drogues et dépendances mots-clefs : Thesaurus Terme
LEGISLATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; PLAN DE LUTTE CONTRE LA DROGUEMicro Thesaurus 2010 SYSTEME DE SANTE; POLITIQUE NATIONALEMicro Thesaurus 2010 SYSTEME DE SANTE
Thesaurus Geographique
FRANCEindex. décimale : 03 REGLEMENTATION résumé : Ce rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites se compose de plusieurs parties : après avoir présenté les principaux travaux, quelques repères chronologiques ou encore un glossaire, trois parties sont respectivement consacrées aux chiffres de la production et consommation de drogue, à un état des lieux des moyens de lutte actuels et enfin aux bases d'une nouvelle politique à envisager. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=71053 en ligne : http://www.senat.fr/rap/r02-321-1/r02-321-11.pdf format de la ressource électronique : exemplaires (1)
code barre cote support localisation section disponibilité Conditions de prêt IDF_58282 03, A/0196 Ouvrage Crips Ile-de-France 03. Ouvrages - réglementation exclu du prêt PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé / Sénat, France / Paris [France] : Sénat (2006)
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