| titre : |
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 241 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations |
| type de document : |
étude/rapport |
| nature du document : | Rapport |
| auteurs : |
HUMMEL C ; Sénat, France |
| editeur : |
Paris [France] : Sénat |
| année de publication : |
2008 |
| collection : |
Rapport d'information num. n° 252 |
| importance : |
51 p |
| langues : |
Français (fre) |
| thématique : | vie affective et sexuelle |
| mots-clefs : | Thesaurus Terme
LEGISLATION ANTIDISCRIMINATOIREMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; RECOMMANDATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; DROIT DES PERSONNESMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; DROIT EUROPEENMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; PARITEMicro Thesaurus 2010 SYSTEME DE SANTE ; RAPPORTS SOCIAUX DE GENREMicro Thesaurus 1060 PSYCHOSOCIOLOGIE
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FRANCE
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| index. décimale : | 03 REGLEMENTATION |
| résumé : | Ce rapport présente le projet de loi portant quelques dispositions d'adaptation au droit communautaire, dans le domaine de la lutte contre les discriminations et des inégalités entre les hommes et les femmes. Dans une première partie, il présente les directives européennes concernées, explique l'urgence de les transposer en droit français mais souligne la difficulté de l'exercice : le droit français et le droit communautaire diffèrent dans leur démarche en matière de lutte contre les discriminations, et la Commission Européenne fait preuve d'une exigence de fidélité souvent littérale au texte des directives. Dans la seconde partie, le rapport expose l'apport du projet de loi à la lutte contre les discriminations fondées sur le genre. Il définit notamment la discrimination directe et la discrimination indirecte, présente le harcèlement moral et le harcèlement sexuel comme formes de discrimination. En fin de rapport, des recommandations sont émises. |
| permalink : | http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=38429 |
| en ligne : |
http://www.senat.fr/rap/r07-252/r07-2521.pdf |
| format de la ressource électronique : | pdf |
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