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Que dit la loi sur le cyberharcelement / Centre Hubertine Auclert (Paris, France) / 2019

titre :	Que dit la loi sur le cyberharcelement
type de document :	étude/rapport
nature du document :	Rapport
auteurs :	Centre Hubertine Auclert (Paris, France) , Auteur
année de publication :	2019
importance :	6 p.
langues :	Français (fre)
thématique :	vie affective et sexuelle
mots-clefs :	Thesaurus Terme HARCELEMENT CANDIDAT ; RESEAUX SOCIAUX Micro Thesaurus 1070 ; INTERNET Micro Thesaurus 1070 ; LEGISLATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE
résumé :	Ce document recense toutes les lois en donnant des exemples concrets de situations de harcèlement. Pour chaque situation, les textes de loi mobilisables, les circonstances aggravantes et les délais de prescription sont décrits.
permalink :	http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=96609
en ligne :	https://www.centre-hubertine-auclert.fr/sites/default/files/fichiers/fiche-cyber [...]
format de la ressource électronique :	pdf

Que dit la loi sur le cyberharcelement

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