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Communiqué de presse du 6 juillet 2016, adoption à l'assemblée nationale du projet de loi égalité et citoyenneté : une étape majeure pour renforcer dans la durée la lutte contre le sexisme et le Haut Conseil à l'Egalité |
type de document : |
article/revue |
nature du document : | Communiqué de presse |
auteurs : |
Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) (France)  |
année de publication : |
2016 |
importance : |
2 p. |
langues : |
Français (fre) |
thématique : | vie affective et sexuelle/société et santé (éléments contextuels) |
mots-clefs : | Thesaurus Terme LEGISLATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; SEXISMEMicro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; VIOLENCE CONJUGALECANDIDAT ; MIGRANTMicro Thesaurus 5000 ACTEUR ; PUBLICITEMicro Thesaurus 1070 COMMUNICATION
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résumé : | La loi adoptée par l'Assemblée nationale dote le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) entre les femmes et les hommes d'une base légale et lui attribue son indépendance. Le sexisme devient une circonstance aggravante des crimes et délits. Une femme dont le conjoint est condamné pour violences conjugales se voit attribuer une carte séjour. Le conseil supérieur de l'audiovisuel devra dorénavant veiller à l'image des femmes dans toutes les publicités. |
permalink : | http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=95756 |
en ligne : |
http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_cp_adoption_plec_an_2016_07_ [...] |
format de la ressource électronique : | PDF |
Version électronique : | disponible sur demande au centre de documentation |