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Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique / Direction des Journaux officiels, France in Journal officiel de la République française, lois et décrets, n° 0089 (15 avril 2016)

[article]
inJournal officiel de la République française, lois et décrets > n° 0089 (15 avril 2016) . - 7 p
inJournal officiel de la République française, lois et décrets > n° 0089 (15 avril 2016) . - 7 p

titre :	Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
type de document :	article/revue
nature du document :	Législation
auteurs :	Direction des Journaux officiels, France, Directeur de publication, rédacteur en chef
année de publication :	2016
article en page(s) :	7 p
langues :	Français (fre)
thématique :	société et santé (éléments contextuels)
mots-clefs :	Thesaurus Terme SANTE PUBLIQUE Micro Thesaurus 3030 SPECIALITE ; PROMOTION DE LA SANTE Micro Thesaurus 2030 PROMOTION DE LA SANTE
résumé :	Cette ordonnance annonce la création de l'Agence nationale de santé publique, liste ses missions, la composition de ses membres, spécifie son périmètre d'exercice et indique des dispositions transitoires et finales.
permalink :	http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=95429
en ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=83695C70A20E7C3BC506EB4 [...]
Version électronique :	disponible sur demande au centre de documentation

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Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique

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