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L'usage illicite de stupéfiants dans l'UE : approches juridiques / OEDT (Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies), Lisbonne / Lisbonne [Portugal] : EMCDDA (European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction) (2005)

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titre :	L'usage illicite de stupéfiants dans l'UE : approches juridiques
type de document :	étude/rapport
nature du document :	Rapport/Synthèse
auteurs :	OEDT (Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies), Lisbonne
editeur :	Lisbonne [Portugal] : EMCDDA (European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction)
année de publication :	2005
importance :	pagin. 50
présentation :	53 réf.
isbn/issn/ean :	978-92-9168-216-4
langues :	Français (fre)
thématique :	drogues et dépendances
mots-clefs :	Thesaurus Terme LEGISLATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; DROIT INTERNATIONAL Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; DROIT EUROPEEN Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; LIBERALISATION DE L'USAGE DE DROGUE Micro Thesaurus 2030 PROMOTION DE LA SANTE ; JUSTICE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; COMPARAISON Micro Thesaurus 6000 METHODOLOGIE ; CANNABIS Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; HEROINE Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; COCAINE Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION Thesaurus Geographique EUROPE
index. décimale :	03 REGLEMENTATION
résumé :	Ce document de synthèse dresse un aperçu des dispositions et modifications légales récentes concernant l'usage et la détention pour usage personnel de stupéfiants dans les Etats membre de l'Union européenne. La première partie présente des éléments de réflexion concernant le cadre juridique international. La seconde partie, après avoir précisé la définition des termes de "décriminalisation" et de "dépénalisation", décrit de manière synoptique les différentes législations nationales dans l'Union européenne, sur la base de l'étude des lois, du rôle de la quantité de produit saisi dans les poursuites et des pratiques policières et judiciaires. Deux tableaux récapitulent ces données.
permalink :	http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=70343

exemplaires (1)

code barre	cote	support	localisation	section	disponibilité	Conditions de prêt
IDF_46521	03, A/0129	Ouvrage	Crips Ile-de-France	03. Ouvrages - réglementation	exclu du prêt

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