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Aspects législatifs et réglementaires de l'usage et du trafic / L SIMMAT-DURAND / Paris [France] : La Documentation française (2004)

in Les drogues : approche sociologique, économique et politique / M JAUFFRET-ROUSTIDE / Paris [France] : La Documentation française (2004)

titre :	Aspects législatifs et réglementaires de l'usage et du trafic
type de document :	ouvrage
nature du document :	Extrait/Livre
auteurs :	L SIMMAT-DURAND
editeur :	Paris [France] : La Documentation française
année de publication :	2004
collection :	Les études de la Documentation française num. n° 5189
importance :	pagin. 47-82
présentation :	14 réf.
isbn/issn/ean :	0029 4004
langues :	Français (fre)
thématique :	drogues et dépendances
mots-clefs :	Thesaurus Terme DROIT Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; LEGISLATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; PLAN DE LUTTE CONTRE LA DROGUE Micro Thesaurus 2010 SYSTEME DE SANTE ; JUSTICE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; CONDAMNATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; PERIODE 1985-1989 Micro Thesaurus 1030 DEMOGRAPHIE ; PERIODE 1990-1994 Micro Thesaurus 1030 DEMOGRAPHIE ; PERIODE 1995-1999 Micro Thesaurus 1030 DEMOGRAPHIE ; LOI DE 1970 Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; INTERPELLATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE Thesaurus Geographique FRANCE Thesaurus Organisme MILDT
index. décimale :	03 REGLEMENTATION
résumé :	L'auteur présente tout d'abord le contexte législatif français puis l'action des pouvoirs publics et les différents plans de lutte contre la toxicomanie, de 1985 à 1999. Il analyse ensuite les pratiques policières et les interpellations à partir des données de l'OCRTIS (Office Central pour la Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants) puis les pratiques judiciaires et les condamnations.
permalink :	http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=69776

exemplaires(2)

code barre	Conditions de prêt	cote	support	localisation	section	disponibilité
IDF_34631	00, A/0271	Ouvrage	Crips Ile-de-France	00. Ouvrages - généralités	exclu du prêt
NICE_3462	00, A/10989	Ouvrage	Crips PACA - Nice	centre de documentation	exclu du prêt

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