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Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle / Sénat, France / Paris [France] : Sénat (2005)

titre :	Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle
type de document :	étude/rapport
nature du document :	Rapport
auteurs :	Sénat, France
editeur :	Paris [France] : Sénat
année de publication :	2005
collection :	Les documents de travail du Sénat. Série Législation comparée num. n° 151
importance :	pagin. 36
langues :	Français (fre)
thématique :	VIH/sida, IST
mots-clefs :	Thesaurus Terme DROIT PENAL Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; TRANSMISSION SEXUELLE Micro Thesaurus 2040 TRANSMISSION ; CONDAMNATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; PERSONNE SEROPOSITIVE Micro Thesaurus 5000 ACTEUR ; JURISPRUDENCE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE Thesaurus Geographique ALLEMAGNE ; ROYAUME-UNI ; AUTRICHE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ITALIE ; PAYS BAS ; SUEDE ; SUISSE ; CANADA ; ETATS UNIS
index. décimale :	03 REGLEMENTATION
résumé :	Cette étude analyse comment plusieurs pays européens ainsi que le Canada et les Etats-Unis considèrent la transmission du sida par voie sexuelle sur le plan pénal. Bien que la jurisprudence soit relativement peu abondante, en particulier en Europe, il est possible d'établir une nette distinction entre les pays qui ont érigé la transmission du VIH en infraction spécifique, ceux qui recourent aux dispositions pénales sur la propagation des maladies contagieuses pour punir la transmission du VIH par voie sexuelle et ceux qui mettent en oeuvre les dispositions pénales générales sur les voies de fait.
permalink :	http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=24095

exemplaires (3)

code barre	cote	support	localisation	section	disponibilité	Conditions de prêt
IDF_61961	03, A/0119	Ouvrage	Crips Ile-de-France	03. Ouvrages - réglementation	exclu du prêt
MARS_61957	03/4340	Ouvrage	Crips PACA - Marseille	centre de documentation	exclu du prêt
NICE_61958	03, A/11384	Ouvrage	Crips PACA - Nice	centre de documentation	exclu du prêt

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