10. Criminalisation de la transmission du VIH en Angleterre et au Pays de Galles : questions juridiques et de politiques / M WEAIT in Revue VIH/sida, droit et politiques, Vol. 10, n° 2 (août 2005) 

[article]  inRevue VIH/sida, droit et politiques > Vol. 10, n° 2 (août 2005) . - pp. 1, 5-13 inRevue VIH/sida, droit et politiques > Vol. 10, n° 2 (août 2005) . - pp. 1, 5-13 titre : Criminalisation de la transmission du VIH en Angleterre et au Pays de Galles : questions juridiques et de politiques type de document : article/revue nature du document : Article auteurs : M WEAIT ; AZAD Y ; Réseau juridique canadien VIH/sida, Montréal année de publication : 2005 article en page(s) : pp. 1, 5-13 note générale : 31 réf. langues : Français (fre) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme TRANSMISSION SEXUELLE Micro Thesaurus 2040 TRANSMISSION ; DROIT PENAL Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; RESPONSABILITE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; CONTAMINATION VOLONTAIRE Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; ACTION EN JUSTICE Micro Thesaurus 1010 DROIT ETHIQUE Thesaurus Geographique ANGLETERRE ; PAYS DE GALLES index. décimale : 04 ETHIQUE résumé : Les auteurs analysent différentes affaires de criminalisation de la transmission du VIH en Angleterre et au Pays de Galles et les approches des tribunaux. Ils étudient les différentes notions mises en jeu : faute, tromperie, advertance, consentement Ils s'interrogent sur les impacts de cette criminalisation et sur son potentiel de stigmatisation.Document téléchargeable sur le site www.aidslaw.ca permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=25526 en ligne : http://www.aidslaw.ca/publications/interfaces/downloadFile.php?ref=673 [article]

35. Responsabilité et indemnisation à l'égard des personnes contaminées par le virus du sida lors de transfusions sanguine / MONIOLLE C in RDSS (Revue de Droit Sanitaire et Social), 1 (1999)

[article]  inRDSS (Revue de Droit Sanitaire et Social) > 1 (1999) . - pagin. 91-112 inRDSS (Revue de Droit Sanitaire et Social) > 1 (1999) . - pagin. 91-112 titre : Responsabilité et indemnisation à l'égard des personnes contaminées par le virus du sida lors de transfusions sanguine type de document : article/revue nature du document : Article auteurs : MONIOLLE C article en page(s) : pagin. 91-112 langues : Français (fre) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme RESPONSABILITE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; INDEMNISATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; JUSTICE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; TRANSFUSION SANGUINE Micro Thesaurus 2040 TRANSMISSION ; ACTION EN JUSTICE Micro Thesaurus 1010 DROIT ETHIQUE ; DROIT Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE Thesaurus Geographique FRANCE index. décimale : 04 ETHIQUE résumé : A la suite des contaminations par le virus du sida lors de transfusions, un contentieux s'est développé mettant en cause les différents intervenants en matière de transfusion sanguine. Le propos de cette étude est triple : - indiquer les responsabilités des différentes institutions engagées dans la transfusion sanguine - préciser les différents mécanismes de réparation possibles, pour les victimes - établir la place des actions récursoires et des recours subrogatoires existants. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=13968 [article]

72ème RéPI : pénalisation de la transmission / Act Up-Paris (France) / 2009  

titre : 72ème RéPI : pénalisation de la transmission type de document : étude/rapport nature du document : Acte de colloque auteurs : Act Up-Paris (France) ; R PELLET ; C MARTET ; A SOBEL congrès : 72e RéPI (Réunion Publique d'Information) d'Act Up-Paris : pénalisation de la transmission (17/12/2009; Paris, France) année de publication : 2009 importance : 23 p langues : Français (fre) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme DROIT PENAL Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; TRANSMISSION SEXUELLE Micro Thesaurus 2040 TRANSMISSION ; JURISPRUDENCE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; ACTION EN JUSTICE Micro Thesaurus 1010 DROIT ETHIQUE ; RESPONSABILITE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; PERSONNE SEROPOSITIVE Micro Thesaurus 5000 ACTEUR Thesaurus Geographique FRANCE index. décimale : 03 REGLEMENTATION résumé : Ce document rend compte des trois communications et des débats de le 72ème RéPI (Réunion Publique d'Information) d'Act Up-Paris, consacrée à la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH. Rémi Pellet, juriste et professeur de droit, effectue un point sur le droit français en la matière et explique les logiques juridiques des procès ayant été plaidés. Christophe Martet, membre association sida et journaliste, représente la vision activiste et le symposium organisé à la Conférence de Mexico en août 2008 qui a entraîné un début de mobilisation internationale. Alain Sobel, professeur d'immunologie clinique à l'hôpital Henri Mondor et qui a été président du Conseil national du Sida, apporte une approche médicale et historique. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=72936 en ligne : http://www.actupparis.org/IMG/pdf/CR_Repi_penalisation.pdf format de la ressource électronique : pdf

exemplaires(2)

code barre	Conditions de prêt	cote	support	localisation	section	disponibilité
GEN123590	03, A/0197	Ouvrage	Crips Ile-de-France	03. Ouvrages - réglementation	exclu du prêt
GEN126669	03, A/11805	Ouvrage	Crips PACA - Nice	centre de documentation	disponible

documents numériques

Penalisation_transmission URL

Advancing HIV justice : a progress report on achievements and challenges in global advocacy against HIV criminalisation / HIV Justice Network ; GNP+ (Global Network of People living with HIV/AIDS) (Amsterdam, Pays-Bas) / 2013  

titre : Advancing HIV justice : a progress report on achievements and challenges in global advocacy against HIV criminalisation titre original : Faire évoluer la justice dans le domaine du VIH : un rapport d'étape sur les réalisations et les défis dans le plaidoyer international contre la pénalisation du VIH type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : HIV Justice Network ; GNP+ (Global Network of People living with HIV/AIDS) (Amsterdam, Pays-Bas) année de publication : 2013 importance : 53 p présentation : 217 réf langues : Anglais (eng) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme DROIT PENAL Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; ACTION EN JUSTICE Micro Thesaurus 1010 DROIT ETHIQUE ; LEGISLATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; TRANSMISSION SEXUELLE Micro Thesaurus 2040 TRANSMISSION ; FEMME Micro Thesaurus 5000 ACTEUR ; IMPACT Micro Thesaurus 6000 METHODOLOGIE ; DEPISTAGE Micro Thesaurus 2050 PRATIQUE MEDICALE ; ACCES AUX SOINS Micro Thesaurus 2060 PRISE EN CHARGE ; DISCRIMINATION Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; PLAIDOYER Micro Thesaurus 1070 COMMUNICATION Thesaurus Geographique INTERNATIONAL résumé : A partir de nombreux exemples de terrain, ce rapport effectue un état des lieux des procédures et des lois qui pénalisent la transmission du VIH, en particulier sa transmission sexuelle. Il souligne les avancées réalisées en la matière et ce qu'il reste à accomplir. Il propose une riche bibliographie, le plus souvent disponible en ligne, et détaille l'argumentaire pour le plaidoyer. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=91557 en ligne : http://www.hivjustice.net/wp-content/uploads/2013/05/Advancing-HIV-Justice-June- [...] format de la ressource électronique : pdf Version électronique : disponible sur demande au centre de documentation

Agressions sexuelles incestueuses dans un contexte de séparation parentale : déni de justice ? / Collectif féministe contre le Viol, Paris / 2000

in Viols femmes informations : bulletin 2000 titre : Agressions sexuelles incestueuses dans un contexte de séparation parentale : déni de justice ? type de document : étude/rapport nature du document : Extrait/Rapport auteurs : Collectif féministe contre le Viol, Paris année de publication : 2000 importance : pagin. 41-49 langues : Français (fre) thématique : vie affective et sexuelle mots-clefs : Thesaurus Terme INCESTE Micro Thesaurus 1060 PSYCHOSOCIOLOGIE ; ACTION EN JUSTICE Micro Thesaurus 1010 DROIT ETHIQUE ; DENI Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; ETUDE DE CAS Micro Thesaurus 6000 METHODOLOGIE ; ENQUETE Micro Thesaurus 6000 METHODOLOGIE ; PERIODE 1995-1999 Micro Thesaurus 1030 DEMOGRAPHIE Thesaurus Geographique FRANCE index. décimale : 0606 COMPORTEMENT résumé : Après avoir analysé les données provenant des appels à Viol femmes informations entre 1996 et 1998 concernant des violences sexuelles sur mineures par un proche dans un contexte de séparation parentale, cet article propose une vue d'ensemble des dysfonctionnements judiciaires et des dénis qui se font jour à cette occasion. Il détaille le cas d'une instruction pour agression sexuelle toujours en cours après quatre ans de procédure sans mesure de protection de l'enfant. La dernière partie présente des propositions de réformes. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=38374

exemplaires(1)

code barre	Conditions de prêt	cote	support	localisation	section	disponibilité
IDF_14179	0606, A/0413	Ouvrage	Crips Ile-de-France	06. Ouvrages - aspect psycho-social	exclu du prêt

Arrêt portant renvoi devant la Cour de justice de la République dans l'information suivie contre Laurent Fabius, Georgina Dufoix et Edmont Hervé, personnes mises en examen pour complicité d'empoisonement / Commission d'instruction de la Cour de justice de la République, France / 1998

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Article 706-47-2 du code de procédure pénal [dépistage d'une IST chez un agresseur sexuel] / République Française / 2004  

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Avis sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH / CNS (Conseil National du Sida) (France) / 2006  

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Un choix de santé publique assumé : rencontre avec Claude Evin / H DELMOTTE in Journal du sida (Le), n° 123 (mars 2000)

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Circulaire n° DGS/98/470 du 23 juillet 1998 relative à l'information des patients présentant une demande d'indemnisation suite à une contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, France / 1998

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Compte rendu des exposés de la journée d'étude du 03-12-2015 "Les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH" / C KAZATCHKINE ; K RIBEIRO ; C PEZERIL ; M CELSE ; S MOORE ; K BLOCK ; Observatoire du sida et des sexualités (Bruxelles, Belgique) ; Plate-forme Prévention Sida (Belgique) ; Les enjeux de la pénalisation de la transmission du VIH (03/12/2015; Bruxelle, Belgique) / 2015  

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Confusion et inquiétudes liées à la criminalisation : une décennie depuis l’arrêt Cuerrier / A SYMINGTON in Revue VIH/sida, droit et politiques, Vol. 14, n°1 (mai 2009) 

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Criminal law and public health practice : are the Canadian HIV disclosure laws an effective HIV prevention strategy ? / P O'BYRNE in Sexuality Research and Social Policy, Vol. 9, n° 1 (mars 2012) 

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Criminalisation : une affaire emblématique au Québec. Jugement ... de valeur ! / C VEZINA in Remaides, n° 69 (automne 2008) 

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Criminalisation de la transmission du VIH : vers une mobilisation globale ? / C MARTET in TranscriptaseS, n° 138 (automne 2008) 

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