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Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE
INDEMNISATION
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Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE
Synonyme(s)COMPENSATION |
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Vous avez une hépatite virale chronique suite à une transfusion sanguine : quel recours ? / SOS Hépatites, Saint-Dizier / 2004
titre : Vous avez une hépatite virale chronique suite à une transfusion sanguine : quel recours ? type de document : brochure nature du document : Dépliant auteurs : SOS Hépatites, Saint-Dizier année de publication : 2004 importance : pagin. 6 [2 A4] langues : Français (fre) thématique : hépatites virales mots-clefs : Thesaurus Terme
INDEMNISATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; HEPATITE CMicro Thesaurus 3040 PATHOLOGIE; TRANSFUSION SANGUINEMicro Thesaurus 2040 TRANSMISSION
Thesaurus Geographique
FRANCEpublic cible : PERSONNE SEROPOSITIVE index. décimale : 05 ECONOMIE résumé : Ce dépliant, destiné aux personnes contaminées par le VHC lors d'une transfusion sanguine, explique quels sont les recours en indemnisation possibles : conditions de ce recours, préliminaires, coût et durée de la procédure, résultats possibles. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=41676 exemplaires (1)
code barre cote support localisation section disponibilité Conditions de prêt IDF_6598 H15, B/0025 Brochures Crips Ile-de-France Salle des brochures, cédéroms, usuels exclu du prêt documents numériques
H02184.pdfURL VIH et handicap : guide d’appui pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine / CNSA (Conseil national de solidarité pour l'autonomie) (France) / 2017
titre : VIH et handicap : guide d’appui pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience humaine titre original : Dossier technique type de document : étude/rapport nature du document : Dossier auteurs : CNSA (Conseil national de solidarité pour l'autonomie) (France) année de publication : 2017 importance : 87 p présentation : 80 réf langues : Français (fre) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme
VIRUSMicro Thesaurus 3010 AGENT PATHOGENE; TRANSMISSIONMicro Thesaurus 2040 TRANSMISSION; STADE CLINIQUEMicro Thesaurus 3040 PATHOLOGIE; PRISE EN CHARGE MEDICALEMicro Thesaurus 2060 PRISE EN CHARGE; TRAITEMENT ANTIRETROVIRALMicro Thesaurus 3050 THERAPEUTIQUE; EFFET SECONDAIREMicro Thesaurus 3050 THERAPEUTIQUE; INSERTION SOCIALEMicro Thesaurus 2010 SYSTEME DE SANTE; ISOLEMENT SOCIALMicro Thesaurus 1060 PSYCHOSOCIOLOGIE; VIE QUOTIDIENNEMicro Thesaurus 1040 SOCIOLOGIE; VIVRE AVEC LE VIH/SIDAMicro Thesaurus 1060 PSYCHOSOCIOLOGIE; TROUBLE SEXUELMicro Thesaurus 3040 PATHOLOGIE; ANNONCE PERSONNELLE DE LA SEROPOSITIVITEMicro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION; HANDICAPMicro Thesaurus 3040 PATHOLOGIE; BESOIN DE SANTEMicro Thesaurus 2030 PROMOTION DE LA SANTE; INDEMNISATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; ALLOCATIONMicro Thesaurus 2010 SYSTEME DE SANTE; ENFANTMicro Thesaurus 1030 DEMOGRAPHIE; ADOLESCENTMicro Thesaurus 1030 DEMOGRAPHIE; PERSONNE HANDICAPEEMicro Thesaurus 5000 ACTEUR; SCOLARITEMicro Thesaurus 1040 SOCIOLOGIE; SOINS A DOMICILEMicro Thesaurus 2060 PRISE EN CHARGE
Thesaurus Geographique
FRANCErésumé : Ce guide vise à développer une culture commune à l'ensemble des acteurs.trices concerné.e.s par l'évaluation des situations individuelles de handicap des personnes vivant avec le VIH, en vue de leur compensation. Il vise à offrir un premier niveau de réponses aux difficultés rencontrées et aux questions posées par les équipes pluridisciplinaires des MDPH. Chacune d'entre elles devra développer sur son territoire les partenariats permettant l'application de ces principes. [D'après résumé de l'auteur] permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=96191 en ligne : http://www.cnsa.fr/documentation/dt_vih_et_handicap_vf.pdf format de la ressource électronique : Version électronique : disponible sur demande au centre de documentation Vers une nouvelle approche de la responsabilité : le droit français face à la dérive américaine / ENGEL L / 1993
titre : Vers une nouvelle approche de la responsabilité : le droit français face à la dérive américaine type de document : article/revue nature du document : Article auteurs : ENGEL L année de publication : 1993 importance : pp. 5-31 présentation : 8 réf. langues : Français (fre) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme
RESPONSABILITEMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; JUSTICEMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; JURISPRUDENCEMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; DROITMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; LIBERTE INDIVIDUELLEMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; MEDECINMicro Thesaurus 5000 ACTEUR; HOMME POLITIQUEMicro Thesaurus 5000 ACTEUR; COMPARAISONMicro Thesaurus 6000 METHODOLOGIE; COUTMicro Thesaurus 1020 ECONOMIE; INDEMNISATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; ASSURANCEMicro Thesaurus 2010 SYSTEME DE SANTE; RISQUEMicro Thesaurus 2020 EPIDEMIOLOGIE; ANALYSE SYSTEMIQUEMicro Thesaurus 6000 METHODOLOGIE; PROFESSIONNEL DE LA JUSTICEMicro Thesaurus 5000 ACTEUR
Thesaurus Geographique
FRANCE ; ETATS UNISpermalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=11795 Version électronique : disponible sur demande au centre de documentation Vaccination anti-hépatite B et indemnisation des malades / M HORWITZ in Journal du sida (Le), n° 125 (juin / juillet 2000)
[article]
titre : Vaccination anti-hépatite B et indemnisation des malades type de document : article/revue nature du document : Article auteurs : M HORWITZ année de publication : 2000 article en page(s) : p. 19-20 langues : Français (fre)
in Journal du sida (Le) > n° 125 (juin / juillet 2000) . - p. 19-20thématique : hépatites virales mots-clefs : Thesaurus Terme
INDEMNISATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; HEPATITE BMicro Thesaurus 3040 PATHOLOGIE; VACCINATIONMicro Thesaurus 2030 PROMOTION DE LA SANTE
Thesaurus Geographique
FRANCEindex. décimale : 05 ECONOMIE permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=39518
in Journal du sida (Le) > n° 125 (juin / juillet 2000) . - p. 19-20[article]exemplaires (3)
code barre cote support localisation section disponibilité Conditions de prêt GEN125790 le journal de sida, n° 125 Périodique Crips Ile-de-France Salle des outils et revues exclu du prêt GEN130673 Journal du sida, 125 Périodique Crips PACA - Marseille centre de documentation exclu du prêt GEN132173 Journal du sida, n°125 Périodique Crips PACA - Nice centre de documentation exclu du prêt Vaccin vontre l'hépatite B et sclérose en plaques : retour sur la causalité / R MISLAWSKI in Médecine et droit, n° 102 (mai 2010)
[article]
titre : Vaccin vontre l'hépatite B et sclérose en plaques : retour sur la causalité type de document : article/revue nature du document : Article auteurs : R MISLAWSKI année de publication : 2010 article en page(s) : pp. 105-109 langues : Français (fre)
in Médecine et droit > n° 102 (mai 2010) . - pp. 105-109thématique : hépatites virales mots-clefs : Thesaurus Terme
VACCINATIONMicro Thesaurus 2030 PROMOTION DE LA SANTE; HEPATITE BMicro Thesaurus 3040 PATHOLOGIE; MYELOPATHIEMicro Thesaurus 3040 PATHOLOGIE; INDEMNISATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; JUGEMENTMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE
Thesaurus Geographique
FRANCErésumé : La Cour de cassation par un arrêt du 19 juillet 2009 a confirmé la possibilité pour les juges du fond de retenir un lien de causalité entre vaccination contre l’hépatite B et survenue d’une sclérose en plaques (SEP) malgré l’absence de preuve scientifique de cette relation. Cet arrêt illustre parfaitement l’autonomie de la causalité juridique par rapport à la causalité scientifique. Sous l’appellation de causalité, le droit ne fait pas référence à une relation existant réellement entre vaccin et SEP, mais pose une règle déterminant les conditions sous lesquelles il considérera que la vaccination sera reliée au dommage en vue d’en imposer la réparation à son producteur, comme s’il s’agissait de sa cause. (résumé de l'auteur) permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=93904 en ligne : http://www.em-consulte.com/article/256754/article/vaccin-contre-lhepatite-b-et-s [...] Version électronique : disponible sur demande au centre de documentation
in Médecine et droit > n° 102 (mai 2010) . - pp. 105-109[article]PermalinkTransfusés : le prix du sang / G PETITJEAN / 1996
PermalinkSix années de traitement juridictionnel des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non VIH / B MUNOZ PEREZ ; C BEDU ; E SERVERIN ; CERCRID (Centre de recherches critiques sur le droit) (Lyon) ; Ministère de la Justice (France) / 1996
PermalinkSida et obligation de résultat / CORNEC J / 1996
PermalinkSida Info Droit : activité 2002 / Sida Info Service (France) / 2003
PermalinkPermalinkSida et indemnisation / PENE P in Journal du sida (Le), n° 103 (mars / avril 1998)
PermalinkSida : le coût du fléau / C ANDRE / 1996
PermalinkSida et assurances : aspects médicaux, assurances de personnes, responsabilités, assurances de responsabilités. / LABBE C / Bruxelles [Belgique] : Maison Larcier SA (1994)
PermalinkSida et assurances / PENE P / 1998
PermalinkLe sida : aspects juridiques / B FEUILLET-LE MINTIER / Paris [France] : Economica (1995)
PermalinkSanté publique : Le risque médicamenteux, au cas par cas / C DESTOMBES in Journal du sida (Le), n° 220 (3ème trimestre 2011)
PermalinkLe sang, la justice, la politique / KRIEGEL B / Paris [France] : Plon (1999)
PermalinkLa responsabilité de l'Administration française du fait de la contamination par le virus du sida / DEBOUY C / 1995
PermalinkLes recours en indemnisation des personnes contaminées par le virus de l'hépatite C / PATRIMONIO C in Bulletin périodique d'information de SOS Hépatites, 24 (2003/09)
PermalinkRapport annuel sur le dispositif d'indemnisation des hémophiles et transfusés : mars 1994 à février 1995 / Ministère de la Santé publique et de l'Assurance Maladie, France / 1995
PermalinkRapport annuel sur le dispositif d'indemnisation des hémophiles et transfusés : mars 1993 à février 1994 / Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, France / 1994
PermalinkRapport annuel sur le dispositif d'indemnisation des hémophiles et transfusés contaminés par le Virus de l'Immunodéficience Humaine (V.I.H.) : sixième exercice, mars 1997 à février 1998 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Secrétariat d'Etat à la Santé et à l'Action sociale, France / 1998
PermalinkRapport annuel sur le dispositif d'indemnisation des hémophiles et transfusés : article 47 de la loi nº91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses mesures d'ordre social / Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville, France / 1994
PermalinkQuestions juridiques autour de l'infection professionnelle par le V.I.H. : étude comparée des législations française et américaine / P ADES-MEVEL / 1994
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