114. L'indemnisation des victimes de transfusions / ALMERAS J-P / 1995

in Concours Médical (Le) titre : L'indemnisation des victimes de transfusions type de document : article/revue nature du document : Article auteurs : ALMERAS J-P année de publication : 1995 importance : pagin. 1094-1096 langues : Français (fre) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme ASSURANCE Micro Thesaurus 2010 SYSTEME DE SANTE ; TRANSFUSE Micro Thesaurus 5000 ACTEUR ; INDEMNISATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE index. décimale : INDEMNISATION ; ASSURANCE permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=10145

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1995. Circulaire DH/FH3/95-14 du 3 mars 1995 relative aux modalités de prise en charge au titre des accidents de service ou des accidents du travail d'une contamination par le VIH / 1995  

titre : Circulaire DH/FH3/95-14 du 3 mars 1995 relative aux modalités de prise en charge au titre des accidents de service ou des accidents du travail d'une contamination par le VIH type de document : étude/rapport nature du document : Législation année de publication : 1995 importance : pagin. 53 isbn/issn/ean : 0245 7466 langues : Français (fre) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme TRANSMISSION SEXUELLE Micro Thesaurus 2040 TRANSMISSION ; LEGISLATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; PERSONNEL DE SANTE Micro Thesaurus 5000 ACTEUR ; TRANSMISSION ACCIDENTELLE Micro Thesaurus 2040 TRANSMISSION ; ACCIDENT DU TRAVAIL Micro Thesaurus 1040 SOCIOLOGIE ; INDEMNISATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE Thesaurus Geographique FRANCE index. décimale : ACCIDENT DU TRAVAIL ; TRANSMISSION ACCIDENTELLE permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=3240 en ligne : http://www.invs.sante.fr/

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29. Une contamination percoloscopique par le virus de l'hépatite C / SICOT C / 2007

in Gastroentérologie clinique et biologique / J-M REIMUND ; V DE LEDINGHEN / Issy-les-Moulineaux [France] : Elsevier-Masson titre : Une contamination percoloscopique par le virus de l'hépatite C type de document : article/revue nature du document : Article auteurs : SICOT C année de publication : 2007 importance : pagin. 134-135 présentation : 2 réf. isbn/issn/ean : 0399 8320 langues : Français (fre) thématique : hépatites virales mots-clefs : Thesaurus Terme TRANSMISSION NOSOCOMIALE Micro Thesaurus 2040 TRANSMISSION ; HEPATITE C Micro Thesaurus 3040 PATHOLOGIE ; INDEMNISATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; ETUDE DE CAS Micro Thesaurus 6000 METHODOLOGIE ; EXPLORATION FONCTIONNELLE ET INSTRUMENTALE Micro Thesaurus 2050 PRATIQUE MEDICALE Thesaurus Geographique HAUTS DE SEINE index. décimale : 0701 TRANSMISSION résumé : L'auteur rend compte d'un cas de transmission du virus de l'hépatite C au cours d'une coloscopie, pour lequel la clinique responsable a été condamnée à verser une indemnisation à la patiente en cause. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=41138 Version électronique : disponible sur demande au centre de documentation

33. A propos de quelques unes des incidences actuelles du sida en médecine légale et en médecine du travail / L COTTE / 1996

in Journal de Médecine légale, Droit médical, Victimologie, Dommage corporel / D MALICIER / Paris [France] : Editions ESKA  titre : A propos de quelques unes des incidences actuelles du sida en médecine légale et en médecine du travail type de document : article/revue nature du document : Article auteurs : L COTTE ; TEYSSIER-COTTE C année de publication : 1996 importance : pagin. 527-532 langues : Français (fre) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme DROIT Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; MEDECINE LEGALE Micro Thesaurus 3030 SPECIALITE ; MEDECINE DU TRAVAIL Micro Thesaurus 3030 SPECIALITE ; TRANSMISSION ACCIDENTELLE Micro Thesaurus 2040 TRANSMISSION ; JURISPRUDENCE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; EMPLOYABILITE Micro Thesaurus 1040 SOCIOLOGIE ; INDEMNISATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE Thesaurus Geographique FRANCE index. décimale : 03 REGLEMENTATION permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=3755

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35. Responsabilité et indemnisation à l'égard des personnes contaminées par le virus du sida lors de transfusions sanguine / MONIOLLE C in RDSS (Revue de Droit Sanitaire et Social), 1 (1999)

[article]  inRDSS (Revue de Droit Sanitaire et Social) > 1 (1999) . - pagin. 91-112 inRDSS (Revue de Droit Sanitaire et Social) > 1 (1999) . - pagin. 91-112 titre : Responsabilité et indemnisation à l'égard des personnes contaminées par le virus du sida lors de transfusions sanguine type de document : article/revue nature du document : Article auteurs : MONIOLLE C article en page(s) : pagin. 91-112 langues : Français (fre) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme RESPONSABILITE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; INDEMNISATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; JUSTICE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; TRANSFUSION SANGUINE Micro Thesaurus 2040 TRANSMISSION ; ACTION EN JUSTICE Micro Thesaurus 1010 DROIT ETHIQUE ; DROIT Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE Thesaurus Geographique FRANCE index. décimale : 04 ETHIQUE résumé : A la suite des contaminations par le virus du sida lors de transfusions, un contentieux s'est développé mettant en cause les différents intervenants en matière de transfusion sanguine. Le propos de cette étude est triple : - indiquer les responsabilités des différentes institutions engagées dans la transfusion sanguine - préciser les différents mécanismes de réparation possibles, pour les victimes - établir la place des actions récursoires et des recours subrogatoires existants. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=13968 [article]

4. Responsabilité et indemnisation des préjudices résultant de contamination par transfusion sanguine / DE FORGES J-M / 1993

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8. State of epidemiological knowledge and national management of hepatitis C virus infection in the European Community, 1996 / B NALPAS / 1999

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Les actes du 1er forum national (bulletin de Bulletin périodique d'information de SOS Hépatites)

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Avant la procédure transactionnelle auprès de l'Oniam : des années de lutte / S DE TARONI in Journal du sida (Le), n° 217 (4ème trimestre 2010)

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Blood and blood product safety / GILMORE N / 1996

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Circulaire DSS/AT/93/32 du 23 mars 1993 concernant les modalités d'application de la législation relative aux accidents du travail en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) aux temps et lieu de travail / Ministère des Affaires sociales et de l'Intégration. Direction de la sécurité sociale, France / 1993

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Circulaire n° DGS/98/470 du 23 juillet 1998 relative à l'information des patients présentant une demande d'indemnisation suite à une contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, France / 1998

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Le Conseil scientifique et éthique : rapports (bulletin de Prévention Sida) / Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida, France

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Contamination transfusionnelle et relations sexuelles non protégées : les limites du droit à l'indemnisation du transfusé au titre de la solidarité nationale (Civ., 1re, 22 janvier 2014, n° 12-35023, FS P+B+I) / P VERON in Médecine et droit, n° 128 (septembre 2014) 

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Danger : hépatites virales (bulletin de Univers Santé) / DYAN S

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