Vie affective et/ou sexuelle en institution : apporche juridique / M BALANDIER in Cahiers de l'Actif (Les), n° 464/467 (Janvier-avril 2015)

[article]  inCahiers de l'Actif (Les) > n° 464/467 (Janvier-avril 2015) . - pp 43-57 inCahiers de l'Actif (Les) > n° 464/467 (Janvier-avril 2015) . - pp 43-57 titre : Vie affective et/ou sexuelle en institution : apporche juridique type de document : article/revue nature du document : Article auteurs : M BALANDIER année de publication : 2015 article en page(s) : pp 43-57 langues : Français (fre) thématique : vie affective et sexuelle mots-clefs : Thesaurus Terme SEXUALITE Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE Micro Thesaurus 5000 ACTEUR ; LEGISLATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; CONSENTEMENT Micro Thesaurus 1060 PSYCHOSOCIOLOGIE ; DROITS HUMAINS Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; DROIT EUROPEEN Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=96010 [article]

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GEN135077	0608, A/0441	Périodique	Crips Ile-de-France	06. Ouvrages - aspect psycho-social	exclu du prêt

L'usage illicite de stupéfiants dans l'UE : approches juridiques / OEDT (Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies), Lisbonne / Lisbonne [Portugal] : EMCDDA (European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction) (2005) 

titre : L'usage illicite de stupéfiants dans l'UE : approches juridiques type de document : étude/rapport nature du document : Rapport/Synthèse auteurs : OEDT (Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies), Lisbonne editeur : Lisbonne [Portugal] : EMCDDA (European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction) année de publication : 2005 importance : pagin. 50 présentation : 53 réf. isbn/issn/ean : 978-92-9168-216-4 langues : Français (fre) thématique : drogues et dépendances mots-clefs : Thesaurus Terme LEGISLATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; DROIT INTERNATIONAL Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; DROIT EUROPEEN Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; LIBERALISATION DE L'USAGE DE DROGUE Micro Thesaurus 2030 PROMOTION DE LA SANTE ; JUSTICE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; COMPARAISON Micro Thesaurus 6000 METHODOLOGIE ; CANNABIS Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; HEROINE Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; COCAINE Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION Thesaurus Geographique EUROPE index. décimale : 03 REGLEMENTATION résumé : Ce document de synthèse dresse un aperçu des dispositions et modifications légales récentes concernant l'usage et la détention pour usage personnel de stupéfiants dans les Etats membre de l'Union européenne. La première partie présente des éléments de réflexion concernant le cadre juridique international. La seconde partie, après avoir précisé la définition des termes de "décriminalisation" et de "dépénalisation", décrit de manière synoptique les différentes législations nationales dans l'Union européenne, sur la base de l'étude des lois, du rôle de la quantité de produit saisi dans les poursuites et des pratiques policières et judiciaires. Deux tableaux récapitulent ces données. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=70343

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IDF_46521	03, A/0129	Ouvrage	Crips Ile-de-France	03. Ouvrages - réglementation	exclu du prêt

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The law and HIV / K ALCORN / Londres [Royaume-Uni] : NAM Publications (1997)

in AIDS reference manual / K ALCORN / Londres [Royaume-Uni] : NAM Publications (1997) titre : The law and HIV titre original : Droit et VIH type de document : manuel/guide nature du document : Extrait/Manuel auteurs : K ALCORN, Directeur de publication, rédacteur en chef ; NAM (National Aids Manual), Royaume-Uni mention d'édition : 20 editeur : Londres [Royaume-Uni] : NAM Publications année de publication : 1997 importance : pagin. 368-400 présentation : 14 réf. isbn/issn/ean : 978-1-898397-71-7 langues : Anglais (eng) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme DROIT Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; CONFIDENTIALITE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; SECRET MEDICAL Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; DOSSIER MEDICAL Micro Thesaurus 2060 PRISE EN CHARGE ; CONDAMNATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; JURISPRUDENCE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; REDUCTION DES RISQUES SEXUELS Micro Thesaurus 2030 PROMOTION DE LA SANTE ; PORNOGRAPHIE Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; LEGISLATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; EDUCATION SEXUELLE Micro Thesaurus 2030 PROMOTION DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT Micro Thesaurus 2010 SYSTEME DE SANTE ; DROIT EUROPEEN Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; DROIT DES ETRANGERS Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; DROIT PENITENTIAIRE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; LEGISLATION ANTIDISCRIMINATOIRE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE Thesaurus Geographique ROYAUME-UNI index. décimale : 03 REGLEMENTATION permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=27194

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IDF_67488	00, A/0205	Ouvrage	Crips Ile-de-France	Archives 4e	exclu du prêt

Le sida, stimulateur des discriminations : actes du colloque "le droit, un défi au sida" des 8 et 9 décembre 1994 (textes actualisés au 31 mars 2000) / Agence Prévention Sida (Bruxelles, France) / Bruxelles [Belgique] : Bruylant (2000)

titre : Le sida, stimulateur des discriminations : actes du colloque "le droit, un défi au sida" des 8 et 9 décembre 1994 (textes actualisés au 31 mars 2000) type de document : étude/rapport nature du document : Acte de colloque/Synthèse auteurs : Agence Prévention Sida (Bruxelles, France) ; Université libre de Bruxelles. Faculté de Droit ; Université libre de Bruxelles. Institut de Sociologie congrès : le droit, un défi au sida (1994/12/8-9; Bruxelles) editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant année de publication : 2000 isbn/issn/ean : 978-2-8027-1383-8 langues : Français (fre) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme DROIT EUROPEEN Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; IST Micro Thesaurus 3040 PATHOLOGIE ; DROITS HUMAINS Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; VIVRE AVEC LE VIH/SIDA Micro Thesaurus 1060 PSYCHOSOCIOLOGIE ; MODELISATION Micro Thesaurus 4030 RECHERCHE ; DROIT DES PERSONNES Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; PRISE EN CHARGE PLURIDISCIPLINAIRE Micro Thesaurus 2060 PRISE EN CHARGE ; ASSURANCE Micro Thesaurus 2010 SYSTEME DE SANTE ; SECRET MEDICAL Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; PRISON Micro Thesaurus 2010 SYSTEME DE SANTE ; RELIGION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; PROSTITUE PROFESSIONNEL Micro Thesaurus 5000 ACTEUR ; PROSTITUTION Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; LEGISLATION ANTIDISCRIMINATOIRE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; MIGRANT Micro Thesaurus 5000 ACTEUR ; DISCRIMINATION Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; USAGE DE DROGUE Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION Thesaurus Geographique BELGIQUE ; EUROPE index. décimale : 03 REGLEMENTATION résumé : Les journées d'étude présentées dans cet ouvrage font suite au colloque de 1994 "le sida, un défi au droit". Les participants présentent dans cette synthèse des rapports comportant des projets de textes normatifs ou des propositions concrètes de mesures pouvant servir immédiatement aux responsables politiques ou aux décideurs, afin de prendre leurs responsabilités en matière de respect de l'être humain. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=22457

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03, A/0087	03, A/0087	Ouvrage	Crips Ile-de-France	03. Ouvrages - réglementation	exclu du prêt

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 241 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations / HUMMEL C / Paris [France] : Sénat (2008) 

titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 241 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : HUMMEL C ; Sénat, France editeur : Paris [France] : Sénat année de publication : 2008 collection : Rapport d'information num. n° 252 importance : 51 p langues : Français (fre) thématique : vie affective et sexuelle mots-clefs : Thesaurus Terme LEGISLATION ANTIDISCRIMINATOIRE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; RECOMMANDATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; DROIT DES PERSONNES Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; DROIT EUROPEEN Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; PARITE Micro Thesaurus 2010 SYSTEME DE SANTE ; RAPPORTS SOCIAUX DE GENRE Micro Thesaurus 1060 PSYCHOSOCIOLOGIE Thesaurus Geographique FRANCE index. décimale : 03 REGLEMENTATION résumé : Ce rapport présente le projet de loi portant quelques dispositions d'adaptation au droit communautaire, dans le domaine de la lutte contre les discriminations et des inégalités entre les hommes et les femmes. Dans une première partie, il présente les directives européennes concernées, explique l'urgence de les transposer en droit français mais souligne la difficulté de l'exercice : le droit français et le droit communautaire diffèrent dans leur démarche en matière de lutte contre les discriminations, et la Commission Européenne fait preuve d'une exigence de fidélité souvent littérale au texte des directives. Dans la seconde partie, le rapport expose l'apport du projet de loi à la lutte contre les discriminations fondées sur le genre. Il définit notamment la discrimination directe et la discrimination indirecte, présente le harcèlement moral et le harcèlement sexuel comme formes de discrimination. En fin de rapport, des recommandations sont émises. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=38429 en ligne : http://www.senat.fr/rap/r07-252/r07-2521.pdf format de la ressource électronique : pdf

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IDF_1467	03, A/0193	Ouvrage	Crips Ile-de-France	03. Ouvrages - réglementation	exclu du prêt

Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / C EVIN / 2006

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La publicité pour l'alcool en Europe / Assemblée Nationale (Paris, France) / Paris [France] : Assemblée nationale (2004)

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Loi 88-1138 dite loi Huriet-Serusclat in Protocoles : bulletin d'information thérapeutique pour les personnes vivant avec le VIH, n° 29 (juillet 2003) 

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Guide juridique contre les discriminations / Ligue des Droits de l'Homme (Paris, France) / s.d

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Chroniques penitentiaire et de l'exclusion des peines : les prisons face au sida, vers des normes Européenne / DARBEDA P / 1996

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La CEDH autorise la condamnation à mort des séropositifVEs étrangerEs in Action : la lettre d'Act Up-Paris, n° 113 (juin 2008)

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Accès précoce aux médicaments : les initiatives de l'Union Européenne / E ABADIE / 2002  

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23. Les pratiques du dépistage du sida aux communautés européennes / SCHRODER M-H / 1997

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23. Les personnes séropositives ou atteintes du sida et la libre circulation dans la communauté / DISPERSYN M / 1997

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23. Lutte contre le sida et discriminations : l'article 14 de la convention européenne des droits de l'homme / CORTEN O / 1997

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