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Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE
DROIT PENAL
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Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE
Synonyme(s)CASIER JUDICIAIRE |
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[article]
titre : La transmission du VIH et ses suites pénales type de document : article/revue nature du document : Article auteurs : JOBIN C article en page(s) : pagin. 8-10 langues : Français (fre)
in Swiss Aids News > 6 (2005/12) . - pagin. 8-10thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme
CONTAMINATION VOLONTAIREMicro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION; DROIT PENALMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; HISTORIQUEMicro Thesaurus 6000 METHODOLOGIE; JURISPRUDENCEMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; PERSONNE SEROPOSITIVEMicro Thesaurus 5000 ACTEUR; RESPONSABILITEMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; TRANSMISSION SEXUELLEMicro Thesaurus 2040 TRANSMISSION
Thesaurus Geographique
SUISSEindex. décimale : 03 REGLEMENTATION résumé : La criminalisation de la transmission du VIH soulève un grand nombre de questions. Qu'est-ce qui est puni ? Qu'en est-il de la pratique judiciaire ? Que dit la doctrine ? Dans quelle mesure les juges admettent-ils la co-responsabilité des partenaires sexuels ? Les tribunaux tiennent-ils compte dans leurs verdicts des progrès réalisés ces dernières années dans le domaine des thérapies anti-VIH ? Qui est responsable de quoi ? [d'après RA] permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=24388
in Swiss Aids News > 6 (2005/12) . - pagin. 8-10[article]documents numériques
S52929.pdfURL Transmission du VIH : la pénalisation dans tous ses états / L DARMON in Journal du sida (Le), n° 198 (août 2007)
[article]
titre : Transmission du VIH : la pénalisation dans tous ses états type de document : article/revue nature du document : Article/Dossier auteurs : L DARMON ; LANGLET M ; J-M TALOM ; GLEJSER D année de publication : 2007 article en page(s) : p. 12-20 note générale : 6 réf. langues : Français (fre)
in Journal du sida (Le) > n° 198 (août 2007) . - p. 12-20thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme
RESPONSABILITEMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; DROIT PENALMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; TRANSMISSION SEXUELLEMicro Thesaurus 2040 TRANSMISSION; ETHIQUEMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; IMPACTMicro Thesaurus 6000 METHODOLOGIE; CONDAMNATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; PERSONNE SEROPOSITIVEMicro Thesaurus 5000 ACTEUR
Thesaurus Geographique
PED ; FRANCE ; INTERNATIONAL ; CANADA ; AFRIQUEindex. décimale : 04 ETHIQUE résumé : Le dossier constate l'augmentation du nombre de procédures pénales et de légiférations autour de la transmission sexuelle du VIH à travers le monde. Les articles tentent d'expliquer "cette course au pénal" et ses conséquences. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=16685
in Journal du sida (Le) > n° 198 (août 2007) . - p. 12-20[article]exemplaires (3)
code barre cote support localisation section disponibilité Conditions de prêt GEN125931 le journal du sida, n° 198 Périodique Crips Ile-de-France Salle des outils et revues exclu du prêt GEN130647 Journal du sida, n°198 Périodique Crips PACA - Marseille centre de documentation exclu du prêt GEN129960 Journal du sida, n°198 Périodique Crips PACA - Nice centre de documentation exclu du prêt documents numériques
S56970.pdfURL Transmission du VIH : le modèle suédois s'exporte mal / L BIECQ in Têtu, n° 196 (Février 2014)
[article]
titre : Transmission du VIH : le modèle suédois s'exporte mal type de document : article/revue nature du document : Article auteurs : L BIECQ année de publication : 2014 article en page(s) : pp. 119 langues : Français (fre)
in Têtu > n° 196 (Février 2014) . - pp. 119thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme
DROIT PENALMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; CONDAMNATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; ACTION EN JUSTICEMicro Thesaurus 1010 DROIT ETHIQUE; LEGISLATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; TRANSMISSION SEXUELLEMicro Thesaurus 2040 TRANSMISSION
Thesaurus Geographique
SUEDE ; FRANCErésumé : Cet article revient sur la décision de la cour de justice suédoise de relaxer une personne séropositive qui avait eu des rapports sexuels sans préservatif avec quatre partenaires. Une comparaison est effectuée avec la législation française. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=92398
in Têtu > n° 196 (Février 2014) . - pp. 119[article]Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle / Sénat, France / Paris [France] : Sénat (2005)
titre : Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : Sénat, France editeur : Paris [France] : Sénat année de publication : 2005 collection : Les documents de travail du Sénat. Série Législation comparée num. n° 151 importance : pagin. 36 langues : Français (fre) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme
DROIT PENALMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; TRANSMISSION SEXUELLEMicro Thesaurus 2040 TRANSMISSION; CONDAMNATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; PERSONNE SEROPOSITIVEMicro Thesaurus 5000 ACTEUR; JURISPRUDENCEMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE
Thesaurus Geographique
ALLEMAGNE ; ROYAUME-UNI ; AUTRICHE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ITALIE ; PAYS BAS ; SUEDE ; SUISSE ; CANADA ; ETATS UNISindex. décimale : 03 REGLEMENTATION résumé : Cette étude analyse comment plusieurs pays européens ainsi que le Canada et les Etats-Unis considèrent la transmission du sida par voie sexuelle sur le plan pénal. Bien que la jurisprudence soit relativement peu abondante, en particulier en Europe, il est possible d'établir une nette distinction entre les pays qui ont érigé la transmission du VIH en infraction spécifique, ceux qui recourent aux dispositions pénales sur la propagation des maladies contagieuses pour punir la transmission du VIH par voie sexuelle et ceux qui mettent en oeuvre les dispositions pénales générales sur les voies de fait. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=24095 exemplaires (3)
code barre cote support localisation section disponibilité Conditions de prêt IDF_61961 03, A/0119 Ouvrage Crips Ile-de-France 03. Ouvrages - réglementation exclu du prêt MARS_61957 03/4340 Ouvrage Crips PACA - Marseille centre de documentation exclu du prêt NICE_61958 03, A/11384 Ouvrage Crips PACA - Nice centre de documentation exclu du prêt The situation of lesbians, gays, bisexuals, and transgender people in the Russian Federation / I KOCHETKOV ; X KIRICHENKO ; Russian LGBT Network / Bruxelles : ILGA Europe (2008)
titre : The situation of lesbians, gays, bisexuals, and transgender people in the Russian Federation titre original : La situation des lesbiennes, gays, bisexuels et personnes transgenres dans la Fédération de Russie type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : I KOCHETKOV ; X KIRICHENKO ; Russian LGBT Network editeur : Bruxelles : ILGA Europe année de publication : 2008 importance : 63 p isbn/issn/ean : 978-92-95066-04-5 langues : Anglais (eng) thématique : VIH/sida, IST/vie affective et sexuelle mots-clefs : Thesaurus Terme
HOMOPHOBIEMicro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION; TRANSGENREMicro Thesaurus 5000 ACTEUR; DROITS HUMAINSMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; STIGMATISATIONMicro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION; LESBIENNEMicro Thesaurus 5000 ACTEUR; BISEXUELMicro Thesaurus 5000 ACTEUR; DROIT PENALMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE
Thesaurus Geographique
RUSSIErésumé : Ce rapport effectue un état des lieux et une analyse des lois pénales, administratives, civiles et de la famille, relatives à la protection des personnes d'une discrimination liée à l'orientation sexuelle. Il montre que, dans la réalité, les personnes appartenant à une minorité sexuelle sont en butte à la violation de leur vie privée, au non-respect de leurs droits civiques, à la stigmatisation sur leur lieu de travail, à une limitation de leur droit d'expression et à une diffamation par les médias. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=80407 en ligne : http://www.ilga-europe.org/content/download/16704/108155/version/2/file/Russia+r [...] format de la ressource électronique : Version électronique : disponible sur demande au centre de documentation The Global Criminalisation Scan Report 2010 : documenting trends, presenting evidence / GNP+ (Global Network of People living with HIV/AIDS) (Amsterdam, Pays-Bas) / 2010
PermalinkThe evolution of HIV policy in Vietnam : from punitive control measures to a more rights-based approach / P NGUYEN HA ; A PHARRIS ; N T HUONG ; et al. in Global Health Action, Vol. 3 (année 2010)
PermalinkSida, prévenir, ne pas punir, non à la pénalisation de la transmission du VIH : journée mondiale de lutte contre le sida, manifestation Bastille lundi 1er décembre 18h30 / Act Up-Paris (France) / 2008
PermalinkSida et droit pénal / DOYEZ F / 1996
PermalinkSida et droit : guide juridique pour les questions relatives au sida / Aide Suisse contre le Sida (Zürich, Suisse) / Zurich [Suisse] : Aide Suisse Contre le Sida (1991)
PermalinkSida et assurances / PENE P / 1998
PermalinkLe sida : aspects juridiques / B FEUILLET-LE MINTIER / Paris [France] : Economica (1995)
PermalinkSexuality and HIV and aids in Africa / 4th Africa Conference on sexual health and rights (08-12/02/2010; Addis Ababa, Ethiopie) / 2010
PermalinkSexual health and human rights : United States and Canada / A M MILLER ; M J ROSEMAN ; C FRIEDMAN ; ICHRP (International Council on Human Rights Policy) (Genève) / 2010
PermalinkSexual health and human rights in the African Region / C NGWENA ; ICHRP (International Council on Human Rights Policy) (Genève) / 2011
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