titre : |
Taxe sur les transactions financières : mode d'emploi en France |
type de document : |
étude/rapport |
nature du document : | Rapport |
auteurs : |
99 Partners Advisory (Paris, France) ; K ELOUARDIGHI ; P ARMOUDOM ; F MARTEL ; P DOUSTE-BLAZY, Préfacier, etc. |
année de publication : |
2011 |
importance : |
166 p |
présentation : |
22 réf |
langues : |
Français (fre) |
thématique : | VIH/sida, IST/société et santé (éléments contextuels) |
mots-clefs : | Thesaurus Terme FINANCEMENTMicro Thesaurus 1020 ECONOMIE ; FONDS DE SOLIDARITEMicro Thesaurus 1020 ECONOMIE ; COOPERATION INTERNATIONALEMicro Thesaurus 6000 METHODOLOGIE ; MODELEMicro Thesaurus 6000 METHODOLOGIE ; DROITMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; METHODOLOGIEMicro Thesaurus 6000 METHODOLOGIE ; EVALUATIONMicro Thesaurus 6000 METHODOLOGIE Thesaurus Geographique FRANCE ; PED
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résumé : | Dans le cadre d'une recherche de financements innovants du développement, ce rapport, réalisé à la demande d'UNITAID, a pour objet de constituer un mode d'emploi pour la mise en place d'une taxe française sur les transactions financières (TTF).
Il étudie les dispositifs de TTF existants ou ayant existé, sa faisabilité juridique, le processus de réalisation, les critères de sélection et émet des recommandations en la matière. |
permalink : | http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=85600 |
en ligne : |
http://www.unitaid.eu/images/NewWeb/documents/Finance/utd_ttf-etude.pdf |
format de la ressource électronique : | pdf |
Version électronique : | disponible sur demande au centre de documentation |