détail de la collectivité
>
Service des droits des femmes et de l’égalité > France
détail de l'auteur
auteur Service des droits des femmes et de l’égalité (France) |
documents disponibles provenant de cette collectivité
ajouter le résultat dans votre panier affiner la recherche
Loi du 4 avril 2006 : Lutte contre les mutilations sexuelles féminines [Article 14 de la loi] / Service des droits des femmes et de l’égalité (France) / 2006
titre : Loi du 4 avril 2006 : Lutte contre les mutilations sexuelles féminines [Article 14 de la loi] type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : Service des droits des femmes et de l’égalité (France), Auteur année de publication : 2006 importance : 2 p langues : Français (fre) thématique : vie affective et sexuelle mots-clefs : Thesaurus Terme
LEGISLATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; MUTILATION GENITALE FEMININEMicro Thesaurus 1040 SOCIOLOGIE; CONFIDENTIALITEMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE
Thesaurus Geographique
FRANCE ; INTERNATIONALrésumé : Ce document synthétise le cadre législatif français permettant de lutter contre les mutilations sexuelles féminines. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=80484 en ligne : http://www.idf.pref.gouv.fr/actu/breves/2010/documents/fiche_loi_mutilations.pdf format de la ressource électronique :