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auteur MORANGE P |
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Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics / C EVIN / 2006
titre : Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : C EVIN ; MORANGE P ; Assemblée Nationale (Paris, France) année de publication : 2006 importance : pagin. 311 langues : Français (fre) thématique : drogues et dépendances mots-clefs : Thesaurus Terme
LEGISLATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; DROIT EUROPEENMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; MILIEU PROFESSIONNELMicro Thesaurus 1040 SOCIOLOGIE; EMPLOYEMicro Thesaurus 5000 ACTEUR; STRUCTURE DE SOINSMicro Thesaurus 2010 SYSTEME DE SANTE; REGLEMENTATIONMicro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE; RESTAURANTMicro Thesaurus 1040 SOCIOLOGIE; SEVRAGEMicro Thesaurus 2030 PROMOTION DE LA SANTE; LIEU PUBLICMicro Thesaurus 1040 SOCIOLOGIE; ESPACE NON FUMEURMicro Thesaurus 2030 PROMOTION DE LA SANTE; TABAGISME PASSIFMicro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION; ZONE FUMEURCANDIDAT
Thesaurus Geographique
FRANCErésumé : Ce rapport sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics en France s'articule en trois parties. La première souligne la nécessité de réformer le régime juridique de l'interdiction de fumer. Elle montre que celui-ci est dépassé et que des évolutions scientifiques, juridiques et sociétales appellent un nouveau dispositif. La deuxième partie expose les principes directeurs de la réforme en détaillant les points d'accord et ceux qui restent disputés. La troisième partie évoque les conditions de réussite de la réforme : mesures d'accompagnement, mise en place d'un dispositif renforcé de contrôle et de sanctions, soutien à l'arrêt du tabac. En annexe, on trouve l'intégralité des auditions effectuées par la mission d'information. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=70617 Version électronique : disponible sur demande au centre de documentation