Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle / Sénat, France / Paris [France] : Sénat (2005)

titre : Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : Sénat, France editeur : Paris [France] : Sénat année de publication : 2005 collection : Les documents de travail du Sénat. Série Législation comparée num. n° 151 importance : pagin. 36 langues : Français (fre) thématique : VIH/sida, IST mots-clefs : Thesaurus Terme DROIT PENAL Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; TRANSMISSION SEXUELLE Micro Thesaurus 2040 TRANSMISSION ; CONDAMNATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; PERSONNE SEROPOSITIVE Micro Thesaurus 5000 ACTEUR ; JURISPRUDENCE Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE Thesaurus Geographique ALLEMAGNE ; ROYAUME-UNI ; AUTRICHE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ITALIE ; PAYS BAS ; SUEDE ; SUISSE ; CANADA ; ETATS UNIS index. décimale : 03 REGLEMENTATION résumé : Cette étude analyse comment plusieurs pays européens ainsi que le Canada et les Etats-Unis considèrent la transmission du sida par voie sexuelle sur le plan pénal. Bien que la jurisprudence soit relativement peu abondante, en particulier en Europe, il est possible d'établir une nette distinction entre les pays qui ont érigé la transmission du VIH en infraction spécifique, ceux qui recourent aux dispositions pénales sur la propagation des maladies contagieuses pour punir la transmission du VIH par voie sexuelle et ceux qui mettent en oeuvre les dispositions pénales générales sur les voies de fait. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=24095

exemplaires (3)

code barre	cote	support	localisation	section	disponibilité	Conditions de prêt
IDF_61961	03, A/0119	Ouvrage	Crips Ile-de-France	03. Ouvrages - réglementation	exclu du prêt
MARS_61957	03/4340	Ouvrage	Crips PACA - Marseille	centre de documentation	exclu du prêt
NICE_61958	03, A/11384	Ouvrage	Crips PACA - Nice	centre de documentation	exclu du prêt

Rapport d'informations fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l’impact des nouveaux médias sur la jeunesse, / D ASSOULINE / Paris [France] : Sénat (2008) 

titre : Rapport d'informations fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l’impact des nouveaux médias sur la jeunesse, type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : D ASSOULINE ; Sénat, France editeur : Paris [France] : Sénat année de publication : 2008 importance : 138 p. langues : Français (fre) thématique : drogues et dépendances/violences, bien-être / mal-être des jeunes/santé des jeunes mots-clefs : Thesaurus Terme ADDICTION AUX ECRANS Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; JEUNE Micro Thesaurus 1030 DEMOGRAPHIE ; INTERNET Micro Thesaurus 1070 ; VIOLENCE Micro Thesaurus 1060 PSYCHOSOCIOLOGIE Thesaurus Geographique FRANCE permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=84907 en ligne : http://www.senat.fr/rap/r08-046/r08-0461.pdf format de la ressource électronique : pdf Version électronique : disponible sur demande au centre de documentation

rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la commission des lois sur les rassemblements festifs et l'ordre public / Sénat, France / 2012  

titre : rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la commission des lois sur les rassemblements festifs et l'ordre public type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : Sénat, France ; A REICHARDT ; C BOUCHOUX année de publication : 2012 importance : 65 p langues : Français (fre) thématique : drogues et dépendances mots-clefs : Thesaurus Terme ALCOOL Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; USAGE EXCESSIF DE DROGUE Micro Thesaurus 1050 COMPORTEMENT ATTITUDE REPRESENTATION ; MILIEU FESTIF Micro Thesaurus 1040 SOCIOLOGIE ; MILIEU ETUDIANT Micro Thesaurus 1040 SOCIOLOGIE ; LEGISLATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; COMMERCIALISATION Micro Thesaurus 1020 ECONOMIE ; SANTE PUBLIQUE Micro Thesaurus 3030 SPECIALITE ; SECURITE ROUTIERE Micro Thesaurus 2030 PROMOTION DE LA SANTE permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=89686 en ligne : http://www.senat.fr/rap/r12-095/r12-0951.pdf format de la ressource électronique : pdf

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la commission des lois sur les rassemblements festifs et l'ordre public Adobe Acrobat PDF

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée natinale, après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence / BARDOU J / Paris [France] : Sénat (2000)

titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée natinale, après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence type de document : étude/rapport nature du document : Rapport auteurs : BARDOU J ; Sénat, France editeur : Paris [France] : Sénat année de publication : 2000 collection : Rapport d'information num. n° 43 importance : pagin. 45 langues : Français (fre) thématique : vie affective et sexuelle mots-clefs : Thesaurus Terme LEGISLATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; MILIEU SCOLAIRE Micro Thesaurus 1040 SOCIOLOGIE ; INFIRMIER Micro Thesaurus 5000 ACTEUR ; FORMATION Micro Thesaurus 2030 PROMOTION DE LA SANTE ; CONTRACEPTION D'URGENCE Micro Thesaurus 1060 PSYCHOSOCIOLOGIE Thesaurus Geographique FRANCE résumé : Après avoir rappelé en quoi consiste la contraception d'urgence, ce rapport s'articule en deux parties. La première rappelle le cadre législatif français et les politiques publiques en faveur de la contraception. La seconde partie aborde la vente et la délivrance de la contraception d'urgence, en particulier par les infirmières scolaires, et pointe les adaptations nécessaires du cadre légal. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=38048 Version électronique : disponible sur demande au centre de documentation

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes / Sénat, France / 2010  

titre : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes type de document : ouvrage nature du document : Rapport auteurs : Sénat, France, Auteur ; F LABORDE, Auteur année de publication : 2010 importance : 70 p langues : Français (fre) thématique : vie affective et sexuelle/violences, bien-être / mal-être des jeunes mots-clefs : Thesaurus Terme VIOLENCE Micro Thesaurus 1060 PSYCHOSOCIOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE CANDIDAT ; RELATION DE COUPLE Micro Thesaurus 1060 PSYCHOSOCIOLOGIE ; FEMME Micro Thesaurus 5000 ACTEUR ; LEGISLATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE ; RECOMMANDATION Micro Thesaurus 1010 DROIT ET ETHIQUE Thesaurus Geographique FRANCE résumé : Ce rapport d'information s'inscrit dans le cadre du vote d'une loi renforçant les droits des femmes concernant la violence dont elles sont victimes dans les relations de couple. Le rapport se divise en deux grandes parties. La première propose de faire un bilan des initiatives politiques (de la part du sénat et de l'assemblée nationale) depuis 2000 pour faire émerger un droit spécifique relatif aux violences au sein du couple. Une deuxième partie décrit le processus de cette proposition de loi : proposition du député Roland Courteau, vote par l'assemblée nationale, position et recommandations de la délégation. permalink : http://mediatheque.lecrips.net/index.php?lvl=notice_display&id=78343 en ligne : http://www.senat.fr/rap/r09-553/r09-5531.pdf format de la ressource électronique : pdf Version électronique : disponible sur demande au centre de documentation

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 241 (2007-2008) portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations / HUMMEL C / Paris [France] : Sénat (2008) 

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'importance des jouets dans la construction de l'égalité entre filles et garçons / Sénat, France / 2014  

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur "Les actes du colloque sur les mariages forcés et les crimes dits d’honneur" organisé le lundi 8 mars 2010 à l'occasion de la Journée internationale de la femme / M ANDRE / 2010  

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes / R COURTEAU / 2014  

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel / Sénat, France / 2012  

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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires sociales (1) et du groupe d’études sur les problématiques de l’enfance et de l’adolescence (2) sur l’adolescence en crise / J-L LORRAIN / 2003  

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bernard Joly, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes / LARIFLA D / 2003

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Rapport de la commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, créée en vertue d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 décembre 2002 / Sénat, France / Paris [France] : Sénat (2003) 

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Rapport d'activité fait pour l'année 2006-2007 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème "Femmes et médias" , déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires / GAUTIER G / 2007  

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Rapport d'activité fait pour l'année 2003 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur la mixité dans la France d'aujourd'hui, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires / GAUTIER G / 2004

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